CONDITIONS Générales de vente
• Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Flore Vignoles E.I. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale passant commande auprès de la société Flore Vignoles E.I, via notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou en numéraire.
Certains ateliers en ligne peuvent être animés en collaboration avec un(e) autre expert(e), offrant une expertise complémentaire pour enrichir l’expérience des participants.
• Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: La société Flore Vignoles E.I n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé.
• Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Flore Vignoles E.I implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
• Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, l’entreprise n’étant pas assujettie à la TVA (non-applicabilité de la TVA selon l'article 293 B du CGI), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
• Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (stripe) ou par paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
• Article 5 : Délai de rétractation
a) L'atelier a lieu plus de 14 jours après votre achat :
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat pour annuler votre participation à notre atelier sans avoir à fournir de motif. Si vous choisissez d'exercer votre droit de rétractation pendant cette période, vous serez intégralement remboursé. Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera possible, sauf en cas de motif urgent (voir article 6).
b) L'atelier a lieu moins de 14 jours après votre achat :
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En achetant l’atelier en ligne, vous acceptez expressément que la prestation commence immédiatement (moins de 14 jours) après l’achat et renoncez donc à votre droit de rétractation.
• Article 6 : Remboursement
Si vous choisissez de ne pas participer à l'atelier en ligne lors du délai de rétractation de 14 jours, vous pouvez solliciter un remboursement complet. Au-delà de ces 14 jours, le remboursement peut être demandé en cas de motif urgent.
Nous comprenons que des imprévus peuvent survenir. En cas de motif urgent (maladie, urgence familiale, etc.), vous pouvez demander un remboursement si vous nous informez au moins 24 heures avant le début de l’atelier. Veuillez nous contacter par email à hello@florevignoles.com avec une explication du motif urgent. Chaque demande sera examinée au cas par cas et un remboursement partiel ou total pourra être accordé.
• Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Flore Vignoles E.I ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désinscrire” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
• Article 8 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
• Article 9 : Informations sur la société
La Société Flore Vignoles E.I est société de droit français dont l’adresse est :
Flore Vignoles
86 rue Nationale
69400, Villefranche-sur-Saône
France
E-mail : hello@florevignoles.com
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