Conditions Générales de Vente – Formation en ligne

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site florevignoles.com concernant la formation en ligne dédiée à la visibilité sur Instagram, à destination des architectes et décoratrices d’intérieur.

Est considérée comme « Cliente » toute personne physique ou morale procédant à l’achat de ladite formation via notre plateforme de paiement sécurisée hébergée sur Systeme IO.

Article 2 – Limitation d’âge

L’accès à la formation est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Toute commande effectuée par un mineur sera annulée et remboursée dès que ce fait sera porté à notre connaissance.

Article 3 – Description de la formation

La formation est un produit numérique proposé exclusivement en ligne. Elle est accessible via un espace privé accessible, hébergé sur la plateforme Systeme IO, après achat. Elle comprend un ensemble de contenus (vidéos, textes, supports téléchargeables…) conçus pour un usage strictement personnel et professionnel dans le cadre de l’activité de la Cliente.

Article 4 – Commande et paiement

La commande s’effectue via la plateforme sécurisée Systeme IO. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire via Stripe ou PayPal. Toute commande validée vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La société Flore Vignoles E.I n’est pas assujettie à la TVA selon l’article 293 B du CGI.

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

La Cliente peut régler en une fois, ou en plusieurs fois jusqu’à 4 mensualités sans frais, selon les options proposées au moment de l’achat.

Article 6 – Accès à la formation

L’accès au contenu de la formation est délivré par email après validation du paiement.Cet accès est personnel, incessible, et illimité dans le temps selon les modalités précisées au moment de l’achat.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que la Cliente a accédé au contenu numérique.

Cependant, si aucun contenu n’a été consulté, la Cliente dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat.

Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à hello@florevignoles.com avant tout accès au contenu, en précisant la demande de rétractation.

Article 8 – Remboursement

Aucun remboursement ne sera possible une fois que l’accès au contenu a été activé.

Si la Cliente souhaite exercer son droit de rétractation dans le délai imparti et sans avoir accédé au contenu, un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours.

Aucune autre demande de remboursement ne sera acceptée, sauf cas exceptionnel examiné au cas par cas par la société.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés dans le cadre de cette formation est protégé par le droit d’auteur.Il est strictement interdit de reproduire, copier, diffuser ou revendre tout ou partie des contenus, sous peine de poursuites.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la formation et de la relation client (communications liées à la formation achetée : infos pratiques, suivi, bonus, mise à jour, retours…).

La Cliente peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à hello@florevignoles.com.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Villefranche-sur-Saône.

Article 12 – Identification de la société

Flore Vignoles E.ISIRET : 913 048 013 0002786 rue Nationale69400 Villefranche-sur-Saône – France

Email : hello@florevignoles.com

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